Conditions générales de vente

Article 1 - DISPOSITIONS GENERALES - CHAMP D'APPLICATION

1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par la société 4REAL (« la Société »).

1.2 Toute Commande passée sur le site Robe Addict suppose l'acceptation préalable et sans restriction des présentes Conditions Générales de Vente, lesquelles sont soumises à la loi française. Les présentes Conditions Générales de Vente font partie intégrante du Contrat entre le Client et la Société. Elles sont pleinement opposables au Client qui déclare en avoir pris connaissance et les avoir acceptées, sans restriction ni réserve, avant la passation de la Commande.

1.3 Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toute Commande passée par une personne physique majeure agissant en qualité de consommateur. Le Client certifie être une personne physique majeure, agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole. Il reconnaît avoir la pleine capacité de s'engager lors de la passation de Commande et s'engage à fournir des informations sincères concernant son identité.

1.4 EXCLUSION : Sont expressément exclues du champ d'application des présentes Conditions Générales de Vente, les personnes agissant à titre professionnel, c'est-à-dire les personnes physiques ou morales, publiques ou privées, qui agissent à des fins qui entrent dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris si elles agissent au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

Les professionnels qui souhaitent passer une Commande auprès de la Société sont invités à nous contacter directement.

1.5 Les conditions générales applicables à chaque Commande sont celles en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la Commande. La Société se réserve le droit de les modifier à tout moment, en publiant une nouvelle version sur son site Internet. Les présentes Conditions Générales de Vente sont disponibles sur le site Internet de la Société à l'adresse suivante : www.robe-addict.com

Article 2 - CONCLUSION DU CONTRAT EN LIGNE

2.1. Processus de commande

Pour acheter un ou plusieurs Produits sur le site, le Client sélectionne chaque Produit et l'ajoute à son panier. Une fois la sélection terminée, le Client doit valider son panier pour procéder à la Commande (1er clic)

A cette étape, le Client est redirigé vers une page contenant

Un récapitulatif des Produits sélectionnés, les prix correspondants, les modalités et les frais de livraison. Il appartient alors au Client de vérifier et éventuellement de corriger le contenu de son panier.

Les présentes Conditions Générales de Vente. Il appartient au client de les lire attentivement avant de valider l'ensemble de la Commande.

Cette validation de la Commande après vérification du panier d'achat et lecture des Conditions Générales de Vente (2ème clic) vaut conclusion du Contrat et le Client reconnaît que le 2ème clic entraîne une obligation de paiement de sa part.

Le Client est alors redirigé vers la page de paiement. Le Client peut choisir entre les différents modes de paiement proposés et procéder au règlement de sa Commande.

Une fois la Commande validée et le paiement effectué, le Client recevra un message de confirmation de la Société à l'adresse e-mail qu'il aura fournie pour créer son compte. Ce message contient, au format pdf

Le récapitulatif de la commande (produit sélectionné, prix, modalités et frais de livraison) ;

L'identification précise de 4REAL et de son activité ;

Le numéro de la Commande ;

Les modalités et le formulaire de rétractation ;

Si le Client ne reçoit pas la confirmation de la Commande, il lui est conseillé de contacter la Société via le formulaire de contact du site.

Le Client recevra alors une facture d'achat électronique, ce que le Client accepte expressément.

Il est vivement conseillé au Client de conserver ce message de confirmation ainsi que la facture d'achat qui lui est également adressée sous format électronique, ces documents pouvant être produits à titre de preuve du Contrat.

2.2 Refus de la Société de valider la Commande

La Société se réserve le droit de refuser votre Commande pour tout motif légitime, dont par exemple :

Commande non conforme aux Conditions Générales de Vente ;

Quantités commandées ne correspondant pas à une utilisation normale par un Client consommateur ;

Non-paiement d'une Commande précédente ou litige en cours concernant une Commande précédente ;

Suspicion de fraude sur la Commande (étayée par un faisceau d'indices concordants).

Article 3 - CARACTÉRISTIQUES ET DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

3.1 Caractéristiques des Produits

Les caractéristiques essentielles des biens et leurs prix respectifs sont mis à disposition du Client sur les sites Internet de la Société, ainsi que, le cas échéant, les informations relatives à l'utilisation du produit.

Bien que la Société prenne des précautions raisonnables pour garantir l'exactitude des spécifications, ces spécifications, sous réserve de certaines exceptions, telles que les informations sur les prix, sont fournies par les fournisseurs de la Société.